Chiffres du mois

TMS liés à l’activité professionnelle : 5,4 % d’augmentation en un an

Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle en France en 2007. Leur nombre a augmenté de 20% en dix ans.  En 2007, ces MP ont engendré la perte de plus de 7,4 millions de journées de travail et un coût de plus 735 millions d'euros.

     Statistiques 2007 TMS de la  CNAMTS

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret : Equipements de travail et Equipements de Protection Individuelle
modification du code du travail

Ce décret qui concerne principalement les équipements de travail et moyens de protection neufs, loués ou d’occasion mis sur le marché. Il modifie le code du travail pour la santé sécurité au travail en abrogeant certains paragraphes et en créant de nouveaux articles. Ses dispositions entreront en application le 29 décembre prochain

      Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret : Création du Conseil d’orientation sur les conditions de travail

Ce décret définit les missions, la composition et .le fonctionnement du Conseil d’Orientation sur les conditions de travail  qui est appelé à succéder à l’actuel Conseil Supérieur de la Prévention des Risques. Il modifie en conséquence la partie réglementaire du code du travail.

 Décret n° 2008-1217 du 25 novembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Nouvel étiquetage des produits chimiques

Pensez à former dès aujourd’hui vos salariés

Avec l'adoption du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) le 28 novembre, le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) entrera en application très prochainement. ….. L’apparition d’un nouvel étiquetage risque de provoquer une perte de repère chez les salariés. L’employeur devra donc les former au plus vite à la lecture des nouvelles étiquettes.

  UE lettre d'information du 1er décembre

http://europa.eu

Signature de l’accord sur le stress au travail

Patronat et syndicats ont signé le 24 novembre, à l'unanimité l'accord sur le stress au travail, qui prévoit d'améliorer la prévention dans les entreprises. Cet accord stipule que «dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer, ou à défaut le réduire».

http://www.anact.fr

Homologation-abrogation de normes NF 

Huit normes concernant la sécurité des machines et l’ergonomie ont été homologuées le 16 novembre pour prendre effet au 29 novembre.  

JORF n°0267 du 16 novembre 2008

Trois normes concernant la sécurité des machines et l’ergonomie des ambiances thermiques ont été homologuées le 7 décembre pour prendre effet au 19 décembre.

JORF n°0285 du 7 décembre 2008

http://www.legifrance.gouv.fr

Norme ISO 11612 : novembre 2008

 Pour garantir l‘efficacité des vêtements de protection

Cette norme renforce la promotion de la performance des vêtements de protection contre la chaleur et les flammes. Elle annule et remplace d’ancienne norme publiée en 1990. 

Présentation générale

http://www.iso.org/iso/fr

Agenda

Lille : - 13 décembre 2008

Journée Marcel Marchand

La prochaine journée Marcel Marchand, organisée par L'Institut de santé au travail du Nord de la France, se tiendra le samedi 13 décembre 2008 à la Faculté de Médecine Henri Warembourg - Pôle Recherche - à Lille. Les résultats de l’enquête sur l’interrelation entre les facteurs organisationnels, l'organisation du temps de travail et la santé des salariés des régions Nord – Pas de Calais et Picardie seront présentés et commentés.

 http://www.istnf.fr

Clermont : - 18 décembre 2008
Atelier « Prévention Santé Sécurité au Travail

Cet atelier, organisé par la délégation régionale du Groupe AFNOR, et le Service Prévention de la CRAM Nord-Picardie, a pour objectif de vous aider à  améliorer la prévention et l’organisation de la gestion du risque dans votre entreprise, à l’aide d’échange et d’outils prenant appui sur le référentiel ILO-OSH.

Les prochains ateliers se dérouleront :

o        Le 14 janvier 2009 à Calais

o        Le 21 janvier 2009 à Lille

o        Le 29 janvier 2009 à Valenciennes
 

http://www.afnor.org/portail.asp

è Lesquin : 12 janvier 2009 - une conférence-débat Association AINF

Passer de l’analyse des risques à la prévention active
L’appropriation du document unique dans l’entreprise

Invitation

Plan d'accès

è Lille : 11 février 2009

« Futurs cadres, futurs managers, futurs experts :
la santé, la qualité de vie, la sécurité au travail
seront demain de votre responsabilité »

AINF Association et le Club Sup Enseignement SST organisent le 11 février 2009 à partir de 15h30
une manifestation pour l’enseignement supérieur et les entreprises / employeurs. Témoignages et échanges pour comprendre et assurer cette nouvelle question aujourd’hui cruciale et structurante dans le monde du travail .

 Salle des Congrès
Grand Amphi de la Faculté de Médecine
 Place de Verdun - Lille

Pour toute information complémentaire, contacter annabelle.vilet@association-ainf.com

Paris La Villette : 18 – 19 décembre 2008
Rencontres de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Avec ces deuxièmes Rencontres, la Haute Autorité de Santé souhaite illustrer l'enjeu que représente la qualité pour garantir un système de santé solidaire pour tous, apporter une vision globale de la qualité en santé et impulser des actions concrètes, portées par l'ensemble des acteurs du monde de la santé.

Plus de détails 

http://www.has-sante.fr

A suivre  …  vu sur le web

REACH : 4409 entreprises françaises pré-enregistrées

La période de pré-enregistrement de Reach s’est achevée le 1er décembre à minuit, les entreprises européennes ont soumis plus de 2,2 millions de dossiers de pré-enregistrement correspondant à plus de 100.000 substances.

Selon un premier bilan, 4.409 entreprises françaises se sont inscrites (6,7% des entreprises européennes) pour plus de 247.000 substances pré-enregistrées (11,6%).

Communiqué de l’UIC

http://www.uic.fr

Rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles

Le rapport demandé à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) par Xavier Bertrand, ministre chargé du travail,  vient d'être publié.

Il détaille une série de propositions pour assurer au mieux le suivi, dans la durée, des expositions des salariés

Le texte du rapport

http://www.inrs.fr/

A signaler : …. dossiers et documents à télécharger

Le Grand Prix AXA Santé pour Sacer Atlantique

Le Grand Prix Axa Santé qui récompense les meilleures actions dans le domaine de la prévention santé/sécurité a été attribué cette année à l’entreprise de BTP Sacer Atlantique, pour sa campagne de prévention contre les addictions à l’alcool, aux drogues et autres psychotropes. 

plus de détails

http://www.oppbtp.fr/

La prévention au volant en animation

Pour inciter les conducteurs à sécuriser le chargement de leur véhicule

Le rapport de la CNAM-TS (voir le chiffre du mois) pointe l’augmentation du nombre d’accidents de trajet liés au risque routier avec une progression de 4,3% en 2007 par rapport à 2006.

L'INRS propose en téléchargement l'animation « Le colis ». Courte, humoristique et sans parole, elle peut être utilisée facilement pour des actions de sensibilisation ou de formation. Elle montre l'importance de l'aménagement du véhicule et de l'arrimage des charges.

Cette animation est la première d’une série de quatre sur ce thème de « Conduire pour le travail », qui seront bientôt disponibles sur notre site.

Pour télécharger l’animation

http://www.inrs.fr/ 

Un portail québécois dédié aux risques professionnels

Pour aider à identifier les risques et connaître pratiques innovantes en SST

Conçu par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST, Québec), à l’intention des PME, ce portail fournit un portrait des principaux risques de lésions professionnelles liées à un secteur d’activité. Il valorise également les innovations réalisées par les entreprises québécoises en matière de santé et de sécurité.

Accès au portail

http://www.csst.qc.ca 

Guide pour la prévention des TMS

L'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) vient de publier un guide pour aider les entreprises à mener une prévention efficace des TMS à partir d’une démarche en trois axes: prévention, connaissance du risque et changement de conditions de travail.

     http://www.anact.fr

 La Santé au Travail dans les Régions de France

Ce dossier sur le thème de la santé au travail a été réalisé par les Observatoires régionaux de santé. Il est basé sur l’outil SCORE-santé et met en évidence la grande diversité des situations et des évolutions dans les régions françaises. 

Télécharger le dossier

http://www.fnors.org/