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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - ZI - rue Marcel Dassault - 59113 SECLIN
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
MAI 2009 |
Lettre numéro 32 |
Chiffres du mois |
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400 … en Europe dont 80 en France C’est le nombre d’ergonomes qui détiennent le titre d’Ergonome européen ; qualification, attribuée pour 5 ans renouvelables et visant à attester d’une formation, d’une pratique professionnelle et d’une remise à niveau des connaissances. Un ergonome français accède ainsi à la possibilité d’exercer ses compétences dans les autres pays de l’Union. |
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Deux sur trois …. Deux entreprises sur trois … ne seraient pas vraiment en règle quand au respect de l’obligation d’évaluer les risques professionnels au sein de leur entreprise !… Et vous ? |
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1,2 million …. C’est le nombre de salariés en France qui sont exposés aux agents biologiques. |
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VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence |
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Risques Psychosociaux – arrêté Extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail L’arrêté du 23 avril 2009 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. |
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Reprise après accident du travail - Jurisprudence Visite de reprise - Obligation de sécurité de résultat L’obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenue l’employeur lui impose de veiller à ce qu’un de ses salariés, après une période d’absence d’au moins huit jours pour accident de travail, bénéficie d’un examen médical (visite de reprise) à sa reprise du travail pour évaluer son aptitude à reprendre son ancien emploi ou justifier d’une adaptation de ses conditions de travail. A défaut, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée du salarié, que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident, de maintenir ledit contrat. |
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Obligations de l’employeur - Jurisprudence Aptitude : obligation de prendre en compte les préconisations du médecin du travail Dans son arrêt de mars 2009, la Cour de Cassation a confirmé l’obligation de l’employeur de prendre en compte les préconisation du médecin du travail. |
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Suicide : jugement … à suivre Le suicide d'un salarié EDF reconnu comme lié à son travail Le débat sur le suicide lié au travail pourrait bien connaître un tournant suite à cette affaire. En effet le 15 avril dernier, le tribunal de Tours a reconnu la dépression du salarié comme maladie professionnelle. |
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Nouvelle instance définit les orientations du plan Santé au travail 2010-2014 A l’occasion de l’installation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) jeudi 30 avril, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a annoncé que cette instance jouera un rôle moteur dans l’élaboration du nouveau Plan santé au travail 2010-2014. Le ministre souhaite l’amplification de «l’effort sur les risques existants et nouveaux» et la mise en place d’un «tableau de bord avec objectifs de résultats assortis d’indicateurs chiffrés». Les trois priorités seront la prévention contre les risques cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR), les troubles musculo-squelettiques (TMS), et les troubles psychosociaux. Concernant la question de la prise en compte de la pénibilité au travail, le ministre a invité les partenaires sociaux à faire part de leurs réflexions d’ici la fin mai. Il apportera ensuite des propositions en s’appuyant sur le Conseil économique, social et environnemental. |
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Agenda |
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AINF Association AINF remettra dans le grand amphi de l’école HEI à 17h30 le Prix Universitaire Association AINF du meilleur mémoire de recherche, du meilleur rapport de stage en Sécurité et Santé au Travail dans le collège 1 (futurs spécialistes / experts), et le collège 2 (futurs managers généralistes). |
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Date limite de dépôt de candidature
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1 – 4 juin 31ème Congrès National de Médecine et Santé au Travail Ce congrès national qui se déroulera au palais des Expositions de Toulouse, à pour but d’identifier, de quantifier et de prévenir les risques professionnels des processus pathologiques à effets différés (tels que les cancers). Il permettra également d’identifier et agir sur les facteurs de vieillissement précoce au travail pour permettre aux salariés vieillissants de poursuivre leurs carrières dans les meilleures conditions. |
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15 - 19 juin 2009 6ème SEMAINE POUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Organisée par le réseau ANACT, la 6ème édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail aura lieu du 15 au 19 juin 2009 et aura pour thème "le stress professionnel". Des manifestations auront lieu dans toute la France et dans le Nord-Pas de Calais. |
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Rappels (voir news n° 31) Blois : 10 – 12 juin 2009 : Journée Nationales de santé au travail dans le BTP Lyon : 16 - 18 juin 2009 : Préventica Association AINF sera présente à PREVENTICA Lyon, avec notamment deux animations de tables- rondes : Œ formation supérieure et santé sécurité au travail, implication du management et santé sécurité au travail (18 juin 2009) Béthune : 23 juin 2009 : Journée Régionale de la Prévention des Risques Professionnels |
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A suivre … vu sur le web |
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Le Nord récompensé : L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France va recevoir un Prix européen pour la réalisation du guide santé-travail "Substances psychoactives et travail : Dialoguer - Agir - Prévenir". Ce guide, paru en 2007 aux éditions Docis, a été rédigé par le groupe régional Nord – Pas-de-Calais Addictions et entreprises animé par Bernard Fontaine, Amest Lille et Murielle Tonneau, ISTNF Loos. |
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Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (EU-OSHA) Prix des bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité Les Prix ont été remis le 27 avril dernier, à l'occasion du congrès sur "La sécurité et la santé au travail en Europe au 21ème siècle", organisé à Prague par la présidence tchèque de l'Union européenne. Des centaines d'organisations et d'entreprises de l'Europe entière ont participé au concours et huit Prix ont été attribués. |
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DMST La Haute autorité de santé (HAS) a publié fin mars des recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST), dans un objectif d’amélioration de la traçabilité des expositions professionnelles. Ses recommandations portent sur le contenu et la tenue du DMST, notamment au travers d’une informatisation et l’utilisation de thésaurus communs en santé au travail pour décrire les emplois, les nuisances professionnelles et les données de santé. |
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Lutte contre les TMS : remplaçons la souris par un Roller Mouse ! Le Rollermouse, accessoire venu des pays scandinaves semble très prometteur pour limiter les TMS, Troubles musculo squelettiques, liés à un usage intensif de la souris. Le Roller mouse se place en avant de n'importe quel clavier d'ordinateur, les mains et les bras restent ainsi en permanence devant le corps, ce qui limite considérablement les contraintes posturales. |
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A signaler : …. Dossiers et documents à télécharger |
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Pratiquer le management de la santé et de la sécurité au travail, Maîtriser et mettre en oeuvre l'OHSAS 18001 La santé et la sécurité au travail font l’objet d’enjeux importants : éthiques, sociaux et économiques. On dénombre, aujourd’hui encore, 900 000 accidents par an, ce qui représente un coût économique et social considérable. Cet ouvrage publié aux éditions AFNOR, propose les éléments nécessaires pour la mise en place et l’intégration de son système de management de la santé et de la sécurité au travail. |
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Site AFSSET Dédié à la Substitution des CMR Destiné à tous les industriels et acteurs de la prévention qui souhaitent engager une démarche de substitution dans leur établissement, le site www.substitution-cmr.fr, soutenu par le ministère en charge du travail et entièrement géré et conçu par l’Afsset, propose de nombreuses informations : définitions, méthodes, réglementation, … ainsi que des exemples de substitution mis en œuvre et partagés par les entreprises. |
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Actes du séminaire « Les équipementiers agissent » Le Cestp-Aract Picardie a co-organisé le 12 mars avec la Fédération des Industries Équipements pour Véhicules (FIEV) et 4 autres Aract un séminaire qui a mis l’accent sur des actions mises en œuvre par 9 entreprises du secteur dont 4 entreprises picardes. |
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Fontaines de dégraissage : quels risques biologiques ? Dans les ateliers de maintenance et d'entretien, les fontaines de biodégraissage apparaissent comme une solution de substitution aux fontaines à solvant. Une étude récente de l'INRS dresse l'inventaire de la flore bactérienne et évalue les risques spécifiques liés à ces fontaines. Les résultats ont été publiés dans la revue « Hygiène et sécurité du travail ». |
