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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - ZI - rue Marcel Dassault - 59113 SECLIN
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
JUIN 2009 |
Lettre numéro 33 |
Chiffres du mois |
63 % Près de deux salariés sur trois travaillent selon des horaires que l’on qualifie habituellement « d’atypiques » dont 45,5% concernent le travail de nuit ou le week-end, des durées du travail variables selon la période de l’année, des horaires longs et flexibles et 17,5% concernent le travail à temps partiel |
36 - 600 000 36 entreprise sont aujourd’hui labellisées « Egalité professionnelle » et 600 000 collaborateurs sont concernés. Ce label est le signe de reconnaissance d’une organisation dans laquelle une femme bénéficie du même « ascenseur social » qu’un homme. On trouve dans ces entreprises labellisées PSA Peugeot Citroën, AXA France, Eau de Paris, La Poste, ILO, Véolia Propreté Aquitaine, et aussi la RMN, la Réunion des Musées Nationaux … www.afnor.org |
VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence |
Postes à risques et obligation d’information des salariés, intérimaires et stagiaires : simplification et clarification du droit et des procédures La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui modifie la 4è partie du Code du travail, présente un volet consacré au droit du travail qui impose aux entreprises d’informer les salariés, notamment CDD, intérimaires et stagiaires, lorsque leur poste présente des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité et de leur assurer une formation renforcée à la sécurité (Article 34) et. |
Actualité juridique Procès AZF: la formation sécurité des sous-traitants mise en cause Selon l’AFP, le 15 mai dernier, au cours du procès en correctionnelle du directeur de l'usine et du propriétaire de Grande Paroisse (filiale de Total), la formation sécurité des sous-traitants travaillant dans l'usine AZF a été critiquée. Le décret 92-158 du 20 février 1992 qui concerne les interventions d'entreprise extérieure, impose que lors de la réunion de préparation qui permet l'établissement du plan de prévention, l'entreprise utilisatrice doit définir, en lien avec les entreprises extérieures, la totalité des risques, y compris les interactions entre produits chimiques. |
Durée d’archivage Les déclarations d'accidents du travail doivent être conservées 5 ans Le Code du Travail, au travers de l’article art. D. 4711-3 intègre maintenant les recommandations de la directive cadre 89/391 « concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs ».
L’employeur doit dorénavant conserver pendant 5 ans les copies des déclarations d’accidents du travail déclarés à la caisse primaire d’assurance maladie.
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Agenda |
Remise du Prix Universitaire AINF 2008-2009
Le 26 mai dernier, Marc ROQUETTE, président de la Société Roquette Frères à Lestrem, Jacques BOUVET, président d’Association AINF et Dominique DESPREZ, président du jury, ont remis le Prix du meilleur mémoire de fin d’études à Maria LE FILOUX et Joseph GRALL de HEI, pour leur travail « prévention des risques dans le secteur couverture : information et création d’outils d’aide à la rédaction de procédures sécurité ». Les autres lauréats sont : Cyrielle BLONDE (Université Charles de Gaulle - Lille 3) ; Virginie MOTTE (Université de Lille2 – ILIS) ; Aurélien CAMIN (IUP Santé Amiens) www.association-ainf.com |
RAPPEL : Prix AINF – IAS - REFERENCE RH « MASTER RH et SST"
Avis aux étudiants et aux enseignants de MASTER RH , et aux entreprises et employeurs accueillant des stagaires de MASTER : si votre mémoire ou votre stage porte sur les questions de santé, sécurité, qualité de vie au travail, vous pouvez concourir au PRIX MASTER RH SST, décerné par Association AINF, l’Institut International d’Audit Social, et le réseau REFERENCE RH è Dossier à renvoyer avant le 10 juillet 2009. |
Paris 11 juin Forum ANACT : Prévenir le stress et les risques psycho-sociaux au travail L'ANACT a retenu le stress au travail comme thème de son forum national, organisé au CNIT Paris La Défense dans le cadre de la 6ème Semaine pour la Qualité de vie au travail. |
Paris 18 juin Conférence « Activité de conduite, activité de travail » Le ministère chargé du travail, la CNAMTS, la CCMSA, l’INRS et l’Université Paris/Panthéon-Sorbonne organisent une conférence-débat, en présence de Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail et Stéphane Seiller Directeur des risques professionnels et président du comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel. Cette journée se déroulera salle Pierre Laroque au Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports. |
Lille 23 juin Rencontre « Management de la Santé et la Sécurité au Travail » AFNOR en partenariat avec le MFQ Nord Pas de calais organise une rencontre thématique «Management de la Santé et la Sécurité au Travail – Retours d’expériences » pour échanger et partager l’expérience. |
Et aussi (rappel ) Lyon : 16 - 18 juin 2009 : Préventica Association AINF sera présente à PREVENTICA Lyon, avec notamment deux animations de tables- rondes : Œ formation supérieure et santé sécurité au travail, implication du management et santé sécurité au travail (18 juin 2009 après midi – plus de 180 inscrits) Béthune : 23 juin 2009 : Journée Régionale de la Prévention des Risques Professionnels |
A suivre … vu sur le web |
Protection Individuelle au travail : Un nouveau site Plate-forme de dialogue et d’échange de bonnes pratiques
Sperian Protection, leader de référence des équipements de protection individuelle (EPI), innove en proposant une plateforme d’échange. Destiné aux professionnels, cet outil permet aux internautes d’échanger des conseils et de poser des questions relatives à la protection individuelle au travail. Directement accessible sur le site de Sperian ou via l’url www.protection-link.fr, |
Le bien être au travail, une source de profit ? Les conditions de travail favorisent la performance économique Cette entreprise picarde, leader sur son marché, allie innovation technique et innovation sociale. Pas d'absentéisme, pas d'arrêt de travail, une pyramide des âges équilibrée, quasiment pas de turn-over. Son secret ? Considérer les conditions de travail comme un élément déterminant de la performance économique. |
Pandémie grippale : Quelles obligations pour les entreprises ? En cas de pandémie, les entreprises doivent concilier la poursuite de l’activité économique avec la préservation de la santé des salariés c’est à dire, notamment : § Elaborer un plan de continuité de l’entreprise, § Définir des règles d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise § Organiser le cas échéant le travail à distance § Aménager la durée et l’organisation du temps de travail Retrouvez toute l’actualité sur www.grippeaviaire.gouv.fr. |
A signaler : …. Dossiers et documents à télécharger |
Ambiance thermique ATTENTION AUX COUPS DE CHALEUR Selon les articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques. En cette période estivale il est utile d’y penser et le Ministère de la Santé et des Sports vous propose une fiche de synthèse. → La fiche |
Nouvel Etiquetage des produits chimiques L’INRS a mis en ligne une page Internet entièrement dédiée au nouvel étiquetage des produits chimiques. On y trouvera des outils qui devraient permettre à tous les acteurs concernés de faire face à ces bouleversements. |
Bonnes pratiques : Les supermarchés Champion s'engagent pour la santé au travail Champion, chaîne de supermarchés rebaptisée Carrefour Market, comptait deux fois plus de maladies professionnelles détectées en 2007 qu’en 2005. DRH et syndicats ont signé un accord d’une durée de trois ans, portant sur la santé et la sécurité au travail. Le rôle de la médecine du travail sera renforcé : les pré visites de reprise d’activité après absence pour maladie relativement longue seront systématisées. |
