N° 35 – Août 2009

Chiffres du mois

68 %

38

C’est le nouvel indice de fréquence des accidents pour 2008. Le nombre d’accidents du travail en France s’est élevé à 704.910, selon les statistiques 2008 de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale dans son rapport d’activité annuel publié début juillet. Ceci caractérise une baisse de 2,2% par rapport à 2007, alors que l’effectif des salariés a augmenté de 1,3%.

-> Télécharger le compte-rendu 2008 de l'Assurance maladie / Risques professionnels

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Transport de Marchandises Dangereuses : la nouvelle réglementation française

Entré en vigueur le 1er juillet 2009, l'arrêté TMD s'applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. Cette réglementation concerne aussi bien le transport routier que ferroviaire ou fluvial.

-> JORF n°0147 du 27 juin 2009 http://www.legifrance.gouv.fr

Emploi des seniors : conditions de validité des accords et plans d’action

La circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009 précise aux préfets et aux services déconcentrés de l'État en charge de l'emploi les conditions de validité des accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés. Cette circulaire est complétée par des grilles d'analyse de la validité des accords et des plans d'action à mettre en œuvre.

-> Lire la circulaire http://ecrire.travail-solidarite.gouv.fr

 

Pandémie grippale : les entreprises sont invitées à se préparer

La circulaire du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale complète et actualise la circulaire du 18 décembre 2007. Le ministère du Travail encourage fortement les entreprises à se préparer au mieux au risque de pandémie bien que la France ne semble pas être dans une situation de diffusion interhumaine importante du virus. Un document «questions-réponses» est proposé en annexe.

Cette circulaire rappelle l'obligation de moyen et de résultats qui incombe à l'employeur à l’égard de ses salariés.

-> Le site atoutsanté propose une liste de sites consacrés à ce risque de pandémie grippale http://atousante.com

Agenda

RAPPEL : Saint-Etienne, 27-28 août 2009-
Université d’été de l’IAS (Institut International d’Audit Social) : Audit social et qualité de vie

Association AINF et le Cercle Entreprises et Santé sont co organisateurs de l’Université d’été de l’Institut International de l’Audit Social, cette année consacré au thème « audit social et qualité de vie », et qui rassemble enseignants chercheurs, praticiens et responsables d’entreprises en matière de Ressources Humaines.

L’université d’été de l’IAS, se tiendra à Saint Etienne, dans les locaux et avec l’appui de l’Ecole Supérieure de Commerce de Saint Etienne.

Le Prix 2009 « SSQT MASTER RH » délivré conjointement par Association AINF, l’IAS et REFERENCE RH au meilleur mémoire de Master Ressources Humaines sur les thèmes santé, sécurité, qualité de vie au travail, sera remis aux lauréats le 27 août 2009 au soir, lors d’une cérémonie à l’Hôtel de ville.

RAPPEL :   CCI de Béthune, 10 septembre 2009  «  Comment évaluer votre risque routier »

-> invitation et programme www.npdc.aract.fr

17 septembre : Matinale Altor Industrie à Clisson (44)

Quand la prévention des risques professionnels enrichit les projets d’investissement

L’ARACT des Pays de la Loire propose dans le cadre de ses matinales, le témoignage et la visite de l’entreprise ALTOR Industrie - PME de 180 salariés, spécialisée dans la conception, la vente et la distribution de cabines de douche et de salles de bains «prêtes à poser» pour le bâtiment, le ferroviaire et les navires de croisière. Face à la croissance des commandes, l’entreprise envisage de moderniser l’un de ses ateliers de production et souhaite, en amont, améliorer les postes de travail.

-> en savoir plus www.anact.fr

RAPPEL : Toulouse, 22-24 septembre 2009

44e Congrès de la SELF : Ergonomie et organisation du travail

-> le programme www.self2009.org

7-8 octobre : Aix en Provence

Envirorisk 2009

Cette huitième édition du forum de la gestion des risques environnementaux, technologiques et naturels se déroulera à l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois d’Aix en Provence. Les thématiques liées à la gestion des risques, la communication de crise et aux aspects juridiques y seront abordés.

-> le programme www.envirorisk-forum.com

7-9 octobre : Paris

7e Congrès national : 'les risques psychosociaux ; des risques comme les autres ? '

L’association ResPECT ( Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales) organise du 7 au 9 octobre son 7 ème Congrès national.

-> le programme www.respect-prevergo.fr

Asuivre … vu sur le web

Employés déçus par leurs applications web = « Web Stress »

CA (NASDAQ: CA), l’un des principaux éditeurs indépendant de logiciels pour la gestion des systèmes d’information, a publié le 21 juillet dernier, les résultats d’une enquête indépendante : l’Indice « CA Web Stress Index » 2009.

Pour les entreprises, le stress au travail de type « Web Stress » se traduit souvent par un renouvellement important du personnel, un niveau élevé d’absentéisme et de congés maladie, des départs à la retraite prématurés, des niveaux de performance médiocres, des dépassements de délais et une faible productivité. Le coût financier du stress au travail a déjà été évalué au sein de l’UE à 20 milliards d’euros par an tandis que la performance de l’activité est plus que jamais une question vitale dans la conjoncture économique actuelle.

-> pour en savoir plus : l'enquête complète http://www.ca.com

Exposition au bruit : 3 calculettes pour faciliter le mesurage

L'INRS propose 3 outils pratiques pour faciliter l'évaluation et le mesurage de l'exposition au bruit des salariés. Ces calculettes permettent d'évaluer la protection réelle des protecteurs individuels contre le bruit (PICB), d'estimer l'exposition quotidienne à partir de plusieurs phases d'exposition et enfin de réaliser les calculs requis par la nouvelle norme NF EN ISO 9612:2009 "Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail — Méthode d’expertise".

-> en savoir plus www.inrs.fr